1991027011
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1991027011 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027011 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes
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7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes
Source: Région Wallonne
Publication: 19 février 1991
Numéro: 1991027011
page: 3234
Dossier numéro: 1990-12-07/