1991027007
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1991027007 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1990
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991027007 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1990
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15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1990
Source: Région Wallonne
Publication: 5 mars 1991
Numéro: 1991027007
page: 4152
Dossier numéro: 1990-11-15/