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1991025386 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025386 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Santé Publique et Environnement - Intérieur
Publication: 6 décembre 1991
Numéro: 1991025386
page: 27504
Dossier numéro: 1991-10-17/45
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