1991025377
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1991025377 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8. deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025377
Art. 1 1991025377 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8. deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation.
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-12-30/35, art. 1, 002; En vigueur : 1997-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-12-1996 publié le 29-01-1997