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1991025376 BE

1991025376 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025376 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 6 décembre 1991

Numéro: 1991025376

page: 27506

Dossier numéro: 1991-10-31/35

Ce texte modifie le texte suivant

1990025057

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