1991025373
BE
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1991025373 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025373
Art. 1 1991025373 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-11-16/31, art. 3, 003; En vigueur : 08-12-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-11-1993 publié le 08-12-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-02-1993 publié le 03-04-1993
Article modifié : 2