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1991025372 BE

1991025372 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025372 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991025372

page: 968

Dossier numéro: 1990-11-27/42

Ce texte modifie le texte suivant

1989025236

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