1991025362
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1991025362 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 29-03-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025362
Art. 1 1991025362 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 29-03-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-01-29/42, art. 12, 005; En vigueur : 08-04-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-01-1996 publié le 29-03-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-06-1993 publié le 20-07-1993
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté royal du 03-12-1992 publié le 17-12-1992
Article modifié : 12
Arrêté royal du 04-07-1991 publié le 04-10-1991
Articles modifiés
2; 9