1991025360
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1991025360 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025360
Art. 1 1991025360 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-12-17/39, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-12-2002 publié le 02-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-06-1998 publié le 12-08-1998
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 19-08-1991 publié le 04-09-1991
Article modifié : 3