Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991025358 BE

1991025358 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025358 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991025358

page: 25514

Dossier numéro: 1991-10-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974103002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →