1991025353
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1991025353 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025353 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
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27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991025353
page: 1466
Dossier numéro: 1990-11-27/43
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1978072702