1991025351
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1991025351 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1991 et mise à jour au 07-12-1994) (NOTE : ce texte fut probablement abrogé par AM 05-02-1993; la publication de ce dernier arrêté est cependant introuvable; voir CN 1994-09-27/34, art. 3)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025351
Art. 1 1991025351 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1991 et mise à jour au 07-12-1994) (NOTE : ce texte fut probablement abrogé par AM 05-02-1993; la publication de ce dernier arrêté est cependant introuvable; voir CN 1994-09-27/34, art. 3)
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Texte
(abrogé) <AM 1994-09-27/34, art. 3, 003; En vigueur : 07-12-1994>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 27-09-1994 publié le 07-12-1994
Article modifié : ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 07-07-1994 publié le 10-11-1994
Articles modifiés
1; 2; 3; 4