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1991025347 BE

1991025347 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1991 déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1991 déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991025347

page: 25887

Dossier numéro: 1991-10-02/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991025115

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