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1991025346 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025346 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991025346
page: 25515
Dossier numéro: 1991-10-17/34
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