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1991025345 BE

1991025345 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025345 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991025345

page: 25516

Dossier numéro: 1991-10-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989025149

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