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1991025344 BE

1991025344 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991025344

page: 25515

Dossier numéro: 1991-10-17/35

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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