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1991025341 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels des 12 décembre 1988 et 2 août 1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025341 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels des 12 décembre 1988 et 2 août 1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels des 12 décembre 1988 et 2 août 1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991025341
page: 69
Dossier numéro: 1990-11-20/42
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