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1991025340 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1990 et 10 juillet 1990 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025340 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1990 et 10 juillet 1990 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1990 et 10 juillet 1990 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991025340
page: 68
Dossier numéro: 1990-11-20/41
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1989022451