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1991025320 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025320 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 31 décembre 1991
Numéro: 1991025320
page: 29883
Dossier numéro: 1991-11-21/31
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