1991025319
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1991025319 13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025319
Art. 1 1991025319 13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-07-01/41 , art. 1, 002; En vigueur : 06-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2008 publié le 27-08-2008