1991025312
BE
1991025312 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025312 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991025312
page: 24583
Dossier numéro: 1991-08-12/