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1991025311 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de l'Aide sociale, Service de l'Emancipation sociale, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025311 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de l'Aide sociale, Service de l'Emancipation sociale, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de l'Aide sociale, Service de l'Emancipation sociale, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 décembre 1991
Numéro: 1991025311
page: 27821
Dossier numéro: 1991-06-19/