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1991025304 BE

1991025304 3 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025304 3 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 novembre 1991

Numéro: 1991025304

page: 24581

Dossier numéro: 1991-07-03/

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