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1991025300 28 AOUT 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité FLUOCARIL BI-FLUORE 250 gel-menthe de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991025300
Article 1 1991025300 28 AOUT 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité FLUOCARIL BI-FLUORE 250 gel-menthe de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique FLUOCARIL BI-FLUORE 250 gel-menthe n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1991025300
Art. 2. 1991025300 28 AOUT 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité FLUOCARIL BI-FLUORE 250 gel-menthe de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par la loi du 21 juin 1983, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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