1991025272
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1991025272 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale ou est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agrée comme service médical technique au sens de l'article 6bis, # 2, 6°bis de la loi sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025272 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale ou est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agrée comme service médical technique au sens de l'article 6bis, # 2, 6°bis de la loi sur les hôpitaux
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale ou est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agrée comme service médical technique au sens de l'article 6bis, # 2, 6°bis de la loi sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991025272
page: 22007
Dossier numéro: 1991-08-12/37
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