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1991025270 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025270 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
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19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991025270
page: 19202
Dossier numéro: 1991-08-19/30
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