1991025261
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1991025261 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025261 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991025261
page: 24582
Dossier numéro: 1991-07-22/40
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