1991025243
BE
1991025243 15 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025243 15 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991
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15 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991025243
page: 17784
Dossier numéro: 1991-07-15/