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1991025224 29 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025224 29 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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29 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991025224
page: 23723
Dossier numéro: 1991-05-29/