1991025218
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1991025218 19 JUIN 1991. - Arrêté ministériel exonérant les spécialités Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991025218
Article 1 1991025218 19 JUIN 1991. - Arrêté ministériel exonérant les spécialités Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat de la prescription médicale.
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La délivrance des spécialités pharmaceutiques Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1991025218
Art. 2. 1991025218 19 JUIN 1991. - Arrêté ministériel exonérant les spécialités Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par la loi du 21 juin 1983, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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