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1991025206 BE

1991025206 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Administration des Etablissements de Soins du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Administration des Etablissements de Soins du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991025206

page: 18367

Dossier numéro: 1991-05-21/

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