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1991025203 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025203 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
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6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 juillet 1991
Numéro: 1991025203
page: 16633
Dossier numéro: 1991-06-06/32
Erratum : Publication du 20 novembre 1991, page 25888
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