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1991025201 BE

1991025201 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991025201

page: 16042

Dossier numéro: 1991-05-28/38

Ce texte modifie le texte suivant

1987025277

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