Legislator Jurisprudence & Législation
1991025189 BE

1991025189 22 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Mucal, gel, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Mucal, gel, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 4 juillet 1991

Numéro: 1991025189

page: 14906

Dossier numéro: 1991-05-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →