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1991025184 BE

1991025184 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025184 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 novembre 1991

Numéro: 1991025184

page: 24579

Dossier numéro: 1991-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988025293

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