1991025183
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1991025183 14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière a la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025183 14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière a la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991
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14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière a la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 31 juillet 1991
Numéro: 1991025183
page: 16870
Dossier numéro: 1991-05-14/
Erratum : Publication du 11 septembre 1991, page 19922