1991025176
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1991025176 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025176
Art. 1 1991025176 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-05-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-05-2005 publié le 19-05-2005