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1991025175 BE

1991025175 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025175
Art. 1 1991025175 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-03-12/36, art. 3, 002; En vigueur : 14-03-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-03-2003 publié le 14-03-2003

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