1991025173
BE
BE
1991025173 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025173 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
Ouvrir la source officielle
28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24 août 1991
Numéro: 1991025173
page: 18368
Dossier numéro: 1991-05-28/41
Ce texte modifie le texte suivant
1990022345