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1991025149 22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025149 22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 mai 1991
Numéro: 1991025149
page: 11906
Dossier numéro: 1991-04-22/34
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