1991025143
BE
BE
1991025143 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025143 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
Ouvrir la source officielle
20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28 août 1991
Numéro: 1991025143
page: 18595
Dossier numéro: 1991-03-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1974121619