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1991025142 BE

1991025142 21 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1974 déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025142 21 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1974 déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

21 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1974 déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 août 1991

Numéro: 1991025142

page: 18596

Dossier numéro: 1991-03-21/40

Ce texte modifie le texte suivant

1974121705

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