1991025134
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1991025134 18 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025134
Art. 1 1991025134 18 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-03-15/34, art. 24, 002; En vigueur : 01-04-1995>
(NOTE : AR 1995-03-15/34 a été annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585)
(Opgeheven) <AR 1999-06-16/59, art. 59, 002; En vigueur : 02-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-06-1999 publié le 02-03-2000
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-03-1995 publié le 01-04-1995