1991025133
BE
BE
1991025133 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025133 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
Ouvrir la source officielle
23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1991
Numéro: 1991025133
page: 9105
Dossier numéro: 1991-04-23/30
Ce texte modifie le texte suivant
1990022342