1991025117
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1991025117 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025117 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 18 mai 1991
Numéro: 1991025117
page: 10746
Dossier numéro: 1991-03-20/40
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1980020403