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1991025109 BE

1991025109 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025109 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 23 mai 1991

Numéro: 1991025109

page: 11212

Dossier numéro: 1991-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1990025132

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