1991025108 18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)

Texte

(abrogé) <MB %%2008-10-31/32, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-10-2008 publié le 14-11-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-06-2007 publié le 04-07-2007

Article modifié : 4

Arrêté ministériel du 08-06-2001 publié le 27-06-2001

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 24-11-1999 publié le 04-01-2000

Article modifié : 2