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1991025107 BE

1991025107 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025107 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 23 mai 1991

Numéro: 1991025107

page: 11210

Dossier numéro: 1991-03-05/

Erratum : Publication du 12 décembre 1991, page 28036

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