1991025106
BE
1991025106 12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025106
Art. 1 1991025106 12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-09-17/04 , art. 3,2°, 002; En vigueur : 27-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-09-2014 publié le 17-10-2014