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1991025105 BE

1991025105 12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 juin 1991

Numéro: 1991025105

page: 14645

Dossier numéro: 1991-03-12/38

Ce texte modifie le texte suivant

1981000059

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